Certaines mini-motos vendues pour les enfants peuvent atteindre une vitesse de 50 km/h.
Les propriétaires de mini-motos, de mini-quads et de tout autre engin motorisé non autorisé à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder les 25 km/h ont jusqu’au 3 décembre 2009 pour déclarer ces véhicules auprès du ministère de l’Intérieur.
Mise en place le 2 juin dernier, cette mesure s’inscrit dans la suite des décrets d’application de la loi adoptée en 2008 après plusieurs accidents graves ayant impliqué ce type de véhicules.
Cette obligation concerne les mini-motos, les mini-quads, mais aussi les motocyclettes, tricycles ou quadricycles non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder 25 km/h.
La déclaration, qui peut être effectuée sur Internet ou par voie postale, entraîne en retour la délivrance, à l’usager, d’un numéro d’identification unique. Ce numéro devra être gravé sur une partie inamovible de l’engin et également figurer sur une plaque d’identification fixée sur le véhicule.
Cette plaque, composée de 6 chiffres de couleur blanche sur fond bleu, pourra toutefois être retirée temporairement dans le cadre d’une pratique sportive ou d’une compétition sur un terrain adapté.
Le fait de ne pas effecteur la déclaration et l’identification est puni d’une contravention de quatrième classe, soit une amende d’un montant maximal de 750 euros.
Le ministère de l’Intérieur rappelle que ce numéro d’identification “n’est pas un numéro d’immatriculation et n’autorise nullement à circuler sur la voie publique”. En cas d’infraction à cette interdiction, le conducteur s’expose à une contravention de 5e classe, soit une amende d’un montant maximal de 1.500 euros.
Les propriétaires concernés par cette mesure disposent jusqu’au 3 décembre 2009 pour effectuer leur déclaration.
En mai 2008, le Sénat avait adopté un projet de loi visant à durcir les conditions et de vente et d’utilisation des mini-motos et mini-quads, suite à une série d’accidents graves impliquant de jeunes enfants. Le texte avait alors restreint l’utilisation de ces véhicules aux terrains adaptés.
Entre 30.000 et 40.000 mini-motos ont été vendues en France entre 2006 et 2008. Selon l’Institut de veille sanitaire (InVS), 28 accidents ayant donné lieu à hospitalisation ont impliqué des mini-motos en 2004 et 2005 en France. Près de 61% des personnes accidentées avaient moins de 10 ans.


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